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Conditions Générales de Vente

Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues entre KoXo Developpement SARL, domiciliée au 6 rue des Goélands, 56400, LE BONO, immatriculé à la chambre de commerce et d'industrie de Lorient sous le numéro Siret 489 943 092 00010 et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après "l'acheteur".

Article 1 : Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre KoXo Developpement et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de KoXo Developpement, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par KoXo Developpement. KoXo Developpement se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site http://www.koxo.net. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les captures d'écran du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. KoXo Developpement présente sur son site Internet ses produits ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter avant la prise de commande définitive.

Article 3 : Tarifs, TVA et droits de douane
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro TTC (TVA non applicable, article 293B du CGI). KoXo Developpement se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. L'acheteur sera informé par email de la marche à suivre pour télécharger sur le site du vendeur le ou les produits dont il aura fait l'acquisition. L'acheteur peut également demander à recevoir ce ou ces produits par la poste, pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après, et moyennant un supplément de 5 Euros. Aire géographique La livraisons par la poste des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident dans un état membre de la Communauté Européenne. Cette restriction de territoire ne s'applique pas si l'acheteur télécharge le logiciel directement depuis le site de KoXo Developpement, sans demander un envoi postal.

Article 4 : Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : - remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. - remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis. - valider sa commande après l'avoir vérifiée. - effectuer le paiement dans les conditions prévues. - confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. KoXo Developpement communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 5 : Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à KoXo Developpement pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. En cas de retour, KoXo Developpement est uniquement tenu au remboursement de la somme versée, et non des frais d'expédition. Toute reprise acceptée par KoXo Developpement entraînera le remboursement par chèque, au profit de l'acheteur, après vérification qualitative du ou des produits restitués.

Article 6 : Modalités de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose pour le moment du paiement par chèque bancaire. KoXo Developpement travaille à la mise en place du paiement sécurisé via SSL et par PayPal (Carte Bleue ou compte PayPal). Les consommateurs en seront avertis sur le site http://www.koxo.net. Le règlement de vos achats peut donc s'effectuer par chèque bancaire : Le règlement de la commande par chèque bancaire est payable d'avance. Ce paiement n'est possible que pour des chèques bancaires en euros tirès sur une banque domiciliée en France métropolitaine. Le libellé est à adresser à l'ordre de KoXo Developpement. Si vous effectuez votre première commande sur notre site, nous encaissons votre chèque bancaire puis nous vous envoyons votre commande. Pour votre deuxième commande, nous déposons votre chèque à la banque et nous vous envoyons votre commande le même jour. Si vous effectuez régulièrement des commandes sur notre site, nous vous vous envoyons votre commande dès réception de votre chèque bancaire.

Article 7 : Livraisons
Sauf indisponibilité, le vendeur s'engage à traiter la commande de l'acheteur dans un délai de 48 heures ouvrées. L'acheteur recevra alors un email lui indiquant la marche à suivre pour télécharger la version complète du ou des produits qu'il aura achetés, et lui fournira également les clés de déprotection du ou des logiciels. Si l'acheteur a demandé à recevoir sur support CD le ou les logiciels, et à payer les frais de ports correspondant, la livraison sera faite à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Article 8 : Garantie
Tous les produits fournis par KoXo Developpement bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à KoXo Developpement qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : KoXo Developpement - 6 rue des Goélands - 56400 - LE BONO dans le délai de trente jours à compter de la livraison.

Article 9 :
Données à caractère personnel Toutes les données que vous nous confiez sont utilisées uniquement pour traiter votre commande. Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez auprès de KoXo Developpement, d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données. Si vous ne souhaitez pas que l'on conserve vos données inscrites dans votre fiche client, il vous suffit d'écrire à KoXo Developpement par Email ou par courrier en indiquant votre raison sociale ou nom, prénom, adresse, adresse Email afin que nous les effacions.